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Mentions légales

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Directeur de la publication : Professeur Jean-François MUIR

 

Auteur/Editeur

Fédération ANTADIR
Association de loi 1901, JORF du 11 août 1981 page 7209,
Maison du Poumon, 66 Bd St Michel, 75006 Paris
Tél. (33) 01.56.81.40.60 | Fax : (33) 01.56.81.40.61
SIREN : 323 316 950 APE 9499Z
TVA FR41 323 316 950
E-mail : antadir@antadir.com

 

 

DBLoc

L’application DBloc est une base de données interactive et indépendante destinée aux utilisateurs de dispositifs médicaux (ventilateurs et PPC) afin de leur rappeler visuellement la procédure de déblocage adaptée d’un appareil donné de manière factuelle, sans allégation à caractère promotionnel ou visant à mettre en exergue une caractéristique particulière. L’application DBloc doit permettre à l’utilisateur d’accéder immédiatement, sur une plateforme unique et mise à jour régulièrement, à des données disponibles sur les ventilateurs et PPC, librement sans l’assistance ni l’intervention de l’éditeur ou du diffuseur de l’application. Le concept consiste à visualiser sur une image de l’appareil le(s) scénario(i) nécessaire(s) à son déblocage (les pressions uniques ou successives à exercer sur l’écran, le clavier ou les boutons des dispositifs sont indiquées par un cercle rouge). Son élaboration s’est effectuée sous l’égide de la Fédération ANTADIR avec le concours scientifique du Professeur Jésus Gonzalez–Bermejo (Responsable appareillages respiratoires, Service de Pneumologie et de Réanimation Médicale, Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière) et la participation de PIROG INGENIERIE (concepteur, responsable de la maintenance de l’application)  L’application DBLoc n’est pas destinée à promouvoir un produit quelconque.

Propriété intellectuelle

DBLoc est une application protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, dont les droits d’exploitation sont réservés à la Fédération ANTADIR. Les textes, graphismes, icônes, photographies, schémas, vidéos, sons, marques,  logos qu’ils soient utilisés seuls ou associés à un nom, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans l’application et plus généralement l'ensemble des éléments composant  l’application DBLoc (les œuvres) ne peuvent, faire l'objet d'une quelconque traduction, adaptation, transformation, représentation ou reproduction qu’elle soit intégrale ou partielle, sur quelque procédé ou support que ce soit, y compris pour les documents téléchargeables, sans l'autorisation expresse et préalable de la Fédération ANTADIR ou des tiers ayant autorisé la Fédération ANTADIR à les utiliser (Voir les Crédits). Toute infraction à ce qui précède constituera  un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité de la FÉDÉRATION ANTADIR

Les informations disponibles sur l’application DBLoc sont proposées de bonne foi et en totale indépendance. La Fédération ANTADIR n’accepte pas et ne perçoit pas de recettes publicitaires. L’application DBLoc est donc indépendante de tous les fabricants de dispositifs médicaux et plus généralement de tous les industriels et commerçants dont les dénominations sociales, commerciales ou marques peuvent être citées pour les seuls besoins de l’identification des dispositifs médicaux concernés.

Les informations communiquées sur  l’application DBLoc sont indicatives, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Fédération ANTADIR.

La Fédération ANTADIR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l’application DBLoc ceci incluant le droit d’en supprimer des éléments.

La responsabilité de la Fédération ANTADIR ne saurait être engagée pour

Utilisateurs

L’utilisateur  met en œuvre l’application DBLoc à ses seuls risques et périls.

L'utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, consécutifs ou non, causés à tout tiers, y compris à la Fédération ANTADIR, du fait de l'utilisation de l’application DBLoc, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et quelque soit le lieu où le préjudice est subi.

L’utilisateur répondra, le cas échéant judiciairement, envers  la Fédération ANTADIR des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet du fait de l’utilisation de l’application DBLoc. Il  devra intégralement garantir la Fédération ANTADIR de toutes les condamnations en principal, frais, accessoires et dépens qui pourraient être prononcées contre elle du fait de l’utilisation de l’application DBloc.

L'utilisateur de l’application DBLoc renonce à exercer tout recours contre la Fédération ANTADIR même dans le cas de poursuites diligentées contre lui par un tiers, du fait de l'utilisation de l’application DBLoc.

CRÉDITS - MENTIONS LÉGALES

Application réalisée avec le concours du Professeur Jésus Gonzalez–Bermejo (Responsable appareillages respiratoires, Service de Pneumologie et de Réanimation Médicale, Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière, 47 et 83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13).

Concepteur, responsable de la maintenance de l’application : PIROG INGENIERIE, 448 455 089 R.C.S. Pontoise, 2003 B 01056, 9 mai 2003, SARL, 142 avenue de Ceinture, 95210 Saint Gratien.